Terms of sale

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site bookshop.capturism.com (le « Site ») entre :

AURM SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 77 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 097 147, exploitant sous l'enseigne Capturism Studio (5 rue Mabillon, 75006 Paris), ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Site propose à la vente :

  • des ouvrages (livres de photographie, livres d'art, magazines) ;

  • des œuvres de galerie (tirages originaux, éditions), dont certaines en édition limitée ou en pièce unique.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations (notamment de couleur ou de finition, propres aux œuvres imprimées) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Pour les œuvres de galerie, les caractéristiques essentielles (dimensions, tirage, support, signature, numérotation le cas échéant) sont précisées dans chaque fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines éditions rares ou limitées sont disponibles en quantité restreinte et ne peuvent faire l'objet d'un réapprovisionnement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV et procédé au paiement.

La vente est réputée conclue à la réception par le Vendeur de la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement de l'intégralité du prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées ; le Site est propulsé par Shopify, et les données de paiement sont traitées via des canaux chiffrés et sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.

La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, disponible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à le signaler dans les conditions prévues à la Politique d'expédition et à l'Article 9 des présentes.

Un retrait gratuit en boutique (« Click & Collect ») est proposé au 5 rue Mabillon, 75006 Paris, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à info@capturism.com), avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Conditions de retour : les produits doivent être retournés neufs, dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques ; le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement une somme correspondant à cette dépréciation. Compte tenu de la nature fragile et souvent unique des œuvres de galerie et éditions rares, le Client est tenu de veiller à un emballage soigné et à un envoi assuré.

Remboursement : en cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, œuvres réalisées sur commande). Ces produits, clairement identifiés comme tels sur leur fiche, sont vendus en vente ferme et définitive, sans droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à info@capturism.com.

Article 9 — Produits endommagés ou non conformes

En cas de réception d'un produit endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception, à l'adresse info@capturism.com, en joignant des photographies du produit et de son emballage. Le Vendeur procédera, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit, sans que cela ne prive le Client de ses garanties légales.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les œuvres et ouvrages vendus demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'une œuvre ou d'un ouvrage confère au Client la propriété de l'exemplaire physique, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation, qui demeurent la propriété des artistes, auteurs et éditeurs concernés.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) demeure la propriété exclusive d'AURM SAS ou de ses partenaires.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à info@capturism.com, et peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande.)

À l'attention d'AURM SAS — Capturism Studio, 5 rue Mabillon, 75006 Paris — info@capturism.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : _______________

  • Numéro de commande : _______________

  • Nom du/des consommateur(s) : _______________

  • Adresse du/des consommateur(s) : _______________

  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : _______________

  • Date : _______________

() Rayer la mention inutile.*

Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client relatif à la vente des produits sur le Site.